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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sous le n° 20TL21373 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire en réplique enregistré le 14 mai 2021, la société Ferme éolienne de L'Isle-Jourdain, représentée par Me Guiheux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023, la société Parc Eolien du Bocage, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 15 septembre 2022, la société Enertrag Poitou Charentes V, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2024, le 24 juin 2025 et le 5 février 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société des Eoliennes de Courson, représentée par Me Guiheux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 août 2017, 31 août 2021 et 14 décembre 2021, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut, dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NT00696 les 7 mars 2024 et 17 juillet 2024, la SAS La Pierre Energie, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour la commune de Villeneuve-les-Convers ainsi que celles de Me Rochard, substituant Me Guiheux, pour la SEPE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
culturelle et naturelle des monts de Lacaune, la fédération des grands-causses, l’université rurale du sud-Aveyron, l’association protégeons nos espaces pour l’avenir agissant pour le compte du collectif CO
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique -et les observations de Me Rigeade, représentant la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, Me Thuery, représentant la Sarl Crouzet-Guibal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pour prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il est coupé par plusieurs axes de communication notamment la route départementale n° 6, qui longe le projet.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
devant la cour : Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, la société Enertrag Bourgogne I, SAS, représentée par Me Guiheux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 5 juillet 2024, la société Éoliennes de Le Bouchaud, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 24 février 2021, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C G, professeur des universités, et, en qualité de membres de ce même jury, Mmes A F, B Guilbert et Céline Sauvezon, maîtresses de conférences, ainsi que MM.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2023 et 31 mai 2024, ce dernier non communiqué, la société Parc éolien du Val Nanté, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2020, le 7 février 2022, et le 8 mai 2022, la société ferme éolienne de Blanzay, représentée par Me Guiheux, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
requête, enregistrée le 10 avril 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 et 20 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux
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