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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
aux termes de l'article UB II.3.a. du règlement du PLUi alors applicable : " La nouvelle construction doit s'adapter à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d'implantation et de gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02636_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
relatifs à l'atteinte portée par la construction envisagée à la conservation et à la mise en valeur des abords des domaines classés de Versailles et de Trianon, du fait notamment de sa densité et de son gabarit
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cependant, il résulte de l'étude d'impact que deux hypothèses ont été envisagées incluant 2 ou 4 éoliennes (de gabarit moindre pour cette dernière hypothèse) et comparées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En outre, cette OAP dispose, en son article 3.2, que " le projet architectural doit apporter une silhouette bâtie qui assure la transition entre les gabarits des constructions existantes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mais le dossier de régularisation consacre de larges développements, aux pages 134 à 147, aux évolutions du projet en présentant ses effets sur chaque espèce avant et après modification du gabarit des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
irrecevabilité manifeste, faute pour les requérants de disposer d'un intérêt à agir, qui doit s'apprécier au regard des seules modifications apportées au projet, dont ni le volume ni la hauteur ni le gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
été abandonné, et le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section D, faisant également partie de l'ensemble, abritait encore il y a quelques années des animaux ; qu'il ne peut, compte tenu de son gabarit
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
à moins de 8 mètres des constructions existantes ; les dispositions de l'alinéa 3 ne sont pas invocables car le projet prévoit la destruction de 4 bâtiments pour en reconstruire deux nouveaux de gabarits
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dispositions de l'article U 3 du règlement du plan local d'urbanisme sont méconnues dès lors qu'aucune pièce nouvelle n'a été produite afin de s'assurer du respect des règles de hauteur maximale et de gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'arrêté du 8 avril 2019 prévoit une dérogation à l'interdiction de circulation au bénéfice de tout véhicule utilisé pour remplir une mission de service public, il ne fait aucune distinction selon le gabarit
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de Soisy-sous-Montmorency s'est fondé sur la double circonstance que, d'une part, les dimensions de la voie sur cette portion ainsi que sa structure ne permettaient pas le passage de véhicules de ce gabarit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
litigieux, par sa situation et ses caractéristiques, est de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance du bien qu'ils détiennent, en augmentant en surplomb le gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
d'urbanisme de la commune n'est pas régularisable ; - le premier permis de construire modificatif autorise une façade aveugle qui reste contraire à cet article dès lors qu'il n'y a pas de rupture de gabarits
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02406_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
voies permettant la desserte de ces lieudits sont généralement d'une largeur d'environ 4 mètres et ne permettent ainsi pas la circulation, dans des conditions de sécurité suffisantes, de véhicules d'un gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions de l'article UE 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Biot en fondant l'arrêté litigieux du 11 février 2020 sur un second motif tiré de ce que " l'implantation et le gabarit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits effectifs selon le mode de collecte. ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
travaux de réfection permettant de remédier définitivement aux désordres en litige en assurant la solidité de l'ouvrage et en le rendant propre à sa destination ; - en particulier, la différence de gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
faisant l'objet d'aucune dérogation et ne saurait être qualifié de pergola ; - le permis en litige méconnait l'article UD11 ainsi que l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme s'agissant de son gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il ressort du plan de coupe, joint au dossier de demande de permis de construire initial, que le point le plus haut de la construction, qui doit se mesurer non pas au garde-corps, élément pouvant être
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
pas suffisamment approfondi en ce qui concerne le projet global ; l’impact du projet sur les espèces protégées n’est pas suffisamment précisé ; le cumul des incidences du projet avec la mise en grand gabarit
Source officiellePage 10 sur 21