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tuyauteries diverses, toutes calorifugées avec d'épaisses de couches de matériaux amiantés et qu'il travaillait dans une atmosphère hautement amiantée sans aucune protection individuelle ou collective (gants

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03988_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Son état de santé nécessitait son transport, pour se rendre à ses cures de chimiothérapie, par des ambulanciers dont il n'est pas contesté qu'ils ne portaient ni masques ni gants de protection, ainsi que

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22230_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Enfin, s'agissant des traitements anti-sécrétoires gastriques inhibiteurs de la pompe à protons prescrits à Mme I, en lien avec ses antécédents de gastrite antrale à Helicobacter pylori, le préfet de la

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00569_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

euros sollicité par la caisse au titre des frais futurs exposés en soutenant que Mme F présentait un état antérieur justifiant des traitements hypolipémiant, hormonal pour la thyroïde, anti sécrétoire gastrique

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01691_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et de la Mutuelle Aubeane au-delà de la provision allouée par le premier juge de 396 euros correspondant à des frais d'attèle sur mesure et à des frais de gants

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Cannes soutient également que la réalisation de cent-sept logements sociaux, dont trente situés impasse des Peupliers, soixante-trois boulevard Astegiano - avenue René Dunant, quatorze rond-point de la Gaité

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02280_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

souffre depuis le 27 novembre 2022 d’une diplégie brachiale, d’une paraparésie, d’une paralysie faciale avec incontinence labiale et bavage permanent, d’un strabisme et doit porter une sonde naso-gastrique

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., née le 12 novembre 1958 et souffrant d’obésité morbide, s’est vue oser un anneau gastrique au cours de l’année 2003.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01839_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

A, qui ne présentait aucun antécédent à ce titre, trouveraient leur origine dans le lymphome gastrique dont il était atteint, ou son traitement par chimiothérapie dont la dernière cure est intervenue plusieurs

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CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

cette aide correspond à l'assistance qu'apporte une tierce personne ayant une formation professionnelle de soignant s'agissant de certains soins rendus à l'enfant comme la trachéotomie, les gavages gastriques

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

C pour se déplacer, mais également les lingettes, le savon liquide, les gants, les doigtiers, les changes ainsi que les lubrifiants qu'il utilise pour pouvoir procéder à ces soins.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02581_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Ledoux, représentant Mme B..., etde Me Gast, représentant MM. I... et G.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Cette assistance ne revêt pas de caractère spécifique, même si, en pratique, la mère H... pose la sonde naso-gastrique, administre l’alimentation entérale et met en place les appareillages de rééducation

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

A. 3. du CCTP du marché litigieux : " () / Le Titulaire fournit, dans un délai de 1 mois après notification du marché, le planning de son marché, sous forme GANTT, qui synthétise les principales tâches

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A la suite de l'intervention, il a présenté une fistule en partie haute de la suture gastrique ayant entraîné une péritonite et il a été transféré le 4 février 2010 à l'hôpital Bichat où une endoprothèse

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02099_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

service de réanimation néonatale, puis au service de soins intensifs de médecine néonatale, avant de gagner le domicile de ses parents le 30 janvier 2014 avec la nécessité d'une nutrition par sonde gastrique

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01039_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

Il résulte également d’une note technique établie par le cabinet de géomètres experts Bailleul-Gatto le 4 décembre 2019 ainsi que de l’expertise de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

conséquence d'une mauvaise utilisation du produit " Pro-Tartre " utilisé par la société AG'Net Multiservices, sous-traitant de la SAS Eliez, qui, par l'intermédiaire d'éclaboussures, de bidons posés, de gants

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

l'utilisation de lingettes et de couches, consommables non-remboursés par la sécurité sociale, tandis qu'il n'est pas sérieusement contesté que le handicap de l'intéressée justifiait, en outre, l'utilisation de gants

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