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744 résultats pour « Geoffray DONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03596_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03746_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer le remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont il disposait à l'expiration des périodes allant du 1er août 2012

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00457_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01745_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, notamment ses conditions d'entrée et de séjour en France, sa situation familiale et la condamnation dont il a fait l'objet le 5 octobre 2017.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01502_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

F, ancien manager de la société Gesrea, et ses co-associés, dont Mme G, lesquels sont anciens salariés au sein de la société Gesrea.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01840_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

2020 une réclamation afin d'obtenir la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge, au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier situé 69, rue Jean Jaurès à Saint-Nazaire dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00243_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00255_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B, sur un compte bancaire ouvert à son nom, des sociétés Normes Habitat 44 et Probatiso, dont il est le gérant et associé.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00382_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01738_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La demande tendant à l'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 mai 2022 dont M. B relève appel. 2. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03702_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

des cotisations de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un hôtel dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00153_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00814_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03880_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00220_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure P.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01079_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02580_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le président-rapporteur, G.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03910_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Geffray, - les conclusions de M.

Source officielle

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