CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

942 résultats pour « Guicherd »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02940_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

au moyen d’un téléservice et qui figurent à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02953_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

au moyen d’un téléservice et qui figurent à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02973_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

au moyen d’un téléservice et qui figurent à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02990_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03054_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., ressortissant bangladais né le 11 janvier 1989, qui déclare être entré en France le 5 mars 2022, a présenté une demande d’asile enregistrée en guichet unique le 14 mars 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03110_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au moyen d’un téléservice et qui figurent à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03127_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

ressortissant malgache né le 7 mai 1995, entré en France le 11 février 2024 muni d’un visa de court séjour délivré au Canada par les autorités belges, a présenté une demande d’asile enregistrée en guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03205_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au moyen d’un téléservice et qui figurent à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03241_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03273_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03286_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03295_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au moyen d’un téléservice et qui figurent à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03303_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03317_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03424_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au moyen d’un téléservice et qui figurent à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03475_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03517_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03519_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03526_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03574_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

dispositions qu’en dehors des titres dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice et qui figurent à l’annexe 9 du code, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle

Page 10 sur 48

← PrécédentSuivant →