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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02106_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02166_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, ressortissant guinéen né le 14 juillet 2001, serait entré sur le territoire français le 14 novembre 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02218_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02248_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02597_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02899_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03544_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03782_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03415_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

référence le requérant, confirmée par les sources d'informations disponibles et pertinentes, notamment les rapports de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile de novembre 2021, intitulé Country Guidance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01300_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

traumatisme de l'épaule droite et de plusieurs côtes, ainsi qu'une atteinte hépatique par lacération, compatibles avec une chute à vélo avec réception principale sur le côté droit et choc abdominal contre le guidon

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02426_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Enfin, le service relève une incohérence affectant la désignation de l'autorité signataire, à savoir, en l'espèce, le deuxième adjoint au maire de Guidimé, autorité compétente pour délivrer de tels actes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01391_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02577_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

établi par l'officier d'état civil de la commune de Gory, située dans la région de Yelimane, et un extrait d'acte de naissance établi le 22 mars 2019 par un officier d'état civil de la commune de Guidimé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01782_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02472_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guennec, représentant la commune de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01468_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00626_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01395_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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