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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D est affilié, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
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DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
D ; - pour rejeter sa demande d'autorisation d'exploiter, le préfet a fait une appréciation erronée de l'intérêt économique, environnemental et social des projets concurrents classés au même rang de
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DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.
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DCA_22DA02515_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a été produit par l'OFII le 21 avril 2023. Par une ordonnance en date du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 12 heures.
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DCA_22DA02560_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pauline Delentaigne, représentant le CHU d'Amiens-Picardie.
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DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boinet, pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 novembre 2011, M.
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DCA_19DA02041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02042_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02044_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les conclusions de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02045_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les conclusions de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02048_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens à lui verser la somme totale de 350 188,77 euros à titre principal ou, à titre subsidiaire, la somme de 168 322,31 euros au titre des prestations
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DCA_22DA01531_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
modifiées ; le projet ne crée donc aucun effet d’encerclement et de saturation propre à caractériser une atteinte à la commodité du voisinage.
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DCA_23DA00099_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Par ordonnance du 1er décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 janvier 2024.
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DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
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DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - l'arrêté du 21 mars 2023 est insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact qu'elle a réalisée est proportionnée aux enjeux relatifs aux chiroptères et à l'avifaune ; - le projet
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