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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
tel harcèlement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
, sans sursoir à statuer dans l'attente de la décision du juge pénal relative à la plainte pour harcèlement moral déposée par l'intéressée. 4.
9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.
DCA_22PA05392_20240329
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
d'un tel harcèlement.
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
d’un tel harcèlement.
2ème chambre
DCA_20TL00739_20220927
27 septembre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
Il soutient qu'il a été victime de harcèlement moral.
7ème chambre
DCA_23PA01718_20241205
5 décembre 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 6.
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
Il soutient que : - les faits de harcèlement moral ne sont pas constitués ; - la responsabilité du CEREMA IDF ne peut être engagée.
DCA_23TL02313_20251021
21 octobre 2025
de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement.
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 4.
DCA_22PA05394_20240329
DCA_22PA05398_20240329
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
Il a sollicité à diverses reprises le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison du harcèlement moral dont il estime avoir été victime.
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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
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