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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04281_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04564_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Lemichel, avocat de M. B... C..., présent.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05361_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Lopez, avocat de M. B... A....
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01598, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01599, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01598, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01599, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA00400_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00647_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01190_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Bouquiaux, substituant Me Koszczanski, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02040_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. - les observations de Me Edberg pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03318_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. - les observations de Me Boy, pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03573_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - les observations de Me Lambert pour M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00027_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02505_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officiellePage 10 sur 24