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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00984_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Poput pour la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public - et les observations de Me Stienne-Duwez pour M. A et de Me Tastard pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Loonis, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01358_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Herve´ E dans l'attente d'une mesure de régularisation au titre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 4°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Herve´ E dans l'attente d'une mesure de régularisation au titre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 4°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Zitouni, pour M. A, de M. A et de Me Delval, pour la région des Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Hervé Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00610_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Hervé Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchard représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Stalin, représentant la maison de l'emploi et de la formation du pays du grand Laonnois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01090_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Loonis, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
De même, le sens de remblaiement a été modifié afin de limiter dans le temps le risque de turbidité de l’eau du côté de l’herbier de la grande naïade, et il a été prévu de mettre en place, pour une durée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Hervois pour M. et Mme A, I pour la commune de Saint-Ay et de Me Woloch pour M. G et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01245_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Zitouni, pour M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Hervé Demai, secrétaire général de la préfecture du Cantal ayant reçu délégation pour signer les arrêtés contestés par arrêté du 9 octobre 2023, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de ces arrêtés
Source officiellePage 10 sur 13