CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été convoquée à un entretien avec le directeur de l'IDEF de Saône-et-Loire le 31 octobre 2017, Mme B a souffert d'un syndrome dépressif, pour lequel son

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01703_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01803_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

A compter du 4 juin 2016, Mme A a été placée en congés de maladie ordinaire.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01255_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

A : " Le fonctionnaire en activité a droit () 2° A des congés de maladie ().

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01726_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02322_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par quatre requêtes, d'annuler les arrêtés du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme : - du 4 novembre 2019 le maintenant en position de congé

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00699_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2020, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02780_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02952_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

de maladie, ou du comité médical si un tel congé a été accordé ". 3.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01154_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Elle a été placée en congé de maladie à compter du 21 juillet 2015. 8.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03719_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00962_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE03086_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, responsable du musée Jean-Jacques Rousseau de Montmorency, a été placée en arrêt de travail à compter du 20 janvier 2016 jusqu'au 16 février 2016, l'avis du

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00355_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01032_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01031_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00798_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01063_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du maire de Lyon du 3 août 2021 portant consolidation de son état de santé au 4 août 2020 et placement en congé

Source officielle

Page 10 sur 32

← Précédent Suivant →