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261 résultats pour « Jorry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT03382_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation de signature publié au JORF du 14 septembre 2023 donne en son article 5 délégation de signature à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00312_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle a été notifiée au-delà du délai d'un mois après la publication au JORF en méconnaissance des dispositions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03100_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Joly, avocat du conseil national

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00005_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A la suite de la levée des conditions suspensives, notamment celle relative à la publication au JORF du 10 juillet 2015 de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 30 juin 2015, cette convention

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02286_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Naintré, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03275_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces enregistrés les 3 août 2021, 7 novembre 2022 et 9 mai 2023, la SARL Mai, représentée par Me Joly, demande à la Cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02596_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est fondée à se prévaloir des énonciations de la circulaire du 28 novembre 2012, publiée au JORF

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00147_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, la communauté d’agglomération de La Rochelle, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02663_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a donné naissance le 27 janvier 2022 à l'enfant Joy Marcus, que son père, ressortissant français, a reconnu dès sa naissance.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00332_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars et 17 mai 2021, la Caisse des dépôts et consignations, agissant en sa qualité de gestionnaire de la CNRACL, représentée par Me Joly, conclut au rejet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02312_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, représentée par Me Bellancourt de Saint Jores, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02313_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2024 et 15 janvier 2025, la communauté de commune Bayeux Intercom, représentée par Me Bellancourt de Saint Jores, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04953_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un arrêté du 1er mars 2022 régulièrement publié au JORF du 2 mars 2022, Mme C...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02264_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle et atelier Joly

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02265_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle et atelier Joly

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02266_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle et atelier Joly

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02796_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 17 février 2024, la société V2 Immo, représentée par Me Joly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme D et autres au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la SNC Atroom, représentée par Me Joly, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00084_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C, a obtenu, par un arrêté du 3 octobre 2019 du maire de cette commune, un permis d'aménager pour la création de deux lots à bâtir et d'une voie d'accès rue Jean Joly dans le hameau de Lillebec.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn ainsi que la société Atelier Missègle et Atelier Joly

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SIREN 539097535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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D. JORRY

SIREN 539097535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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