Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02464_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03976_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un courrier du 17 juillet 2018, Mme B a informé la commune de son état de grossesse.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00356_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par un courrier, enregistré le 25 juillet 2019, Mme C a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 16BX03075 du 24 septembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La commune a émis un avis des sommes à payer le 22 juillet 2016 à hauteur de 28 155,06 euros au titre des charges afférentes à l'occupation des locaux pour la période comprise entre le 1er novembre 2014
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Son dernier contrat, conclu pour une période d'un an du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, avec une affectation au collège de Levie, n'a pas été renouvelé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
2017 et d'enlever les panneaux interdisant la circulation dans la venelle des Petites Haies (article 1er), d'autre part, a enjoint au maire de Douvres La Délivrande d'abroger son arrêté du 19 juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02397_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 22 février 2022, la SARL Immode, représentée par Me Estellon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01667_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL Danta, représentée par Me Gueunier, demande à cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02674_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par suite, la société La Poste est fondée à demander l'annulation de la décision du 18 juillet 2019. 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02675_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par suite, la société La Poste est fondée à demander l'annulation de la décision du 30 juillet 2019. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par jugement n° 1904017 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement de la société Iren.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
24 février 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 février 2021 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le bénéfice de la procédure de regroupement familial au profit de son petit-fils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le second méningiome, fronto-basal et de petite taille, a été traité par radiochirurgie à l'hôpital de la Timone à Marseille le 20 juin 2007.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S’agissant de l’assistance par une tierce personne pour la période du 13 mai 2016 au 25 juillet 2018 : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
été absente de son service sans justification à compter du 6 juin 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 28 juillet 2016 précise le montant et les motifs de ces rehaussements.
Source officiellePage 10 sur 1248