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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En second lieu, il ressort du projet de programmation que le futur établissement, qui entend obtenir le classement " Art et Essai " ainsi que les labels " Jeune B " et " Recherche et Découverte ", proposera
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il proposera 330 nouveaux films par an, avec une programmation de 25% d'art et essai, notamment pour jeune public, et se fixe pour objectif d'obtenir le classement " Art et Essai " ainsi que le label "
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'une part, les lieux environnants ne présentent pas d'intérêt particulier ; d'autre part, le projet n'a pas d'impact sur les éléments de patrimoine protégés au titre des monuments historiques et du label
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, alors qu'il n'appartient pas à la cour de se prononcer sur l'opportunité du choix de démolir le magasin existant, les déchets du chantier de démolition seront gérés conformément au label " chantier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00710_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'éolienne E4, sur le captage d'eau du Puy Pendu ; - le parc naturel régional a été reconnu le 30 novembre 2021 " réserve internationale de ciel étoilé " par l'International Dark-Sky Association ; ce label
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En outre, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir du label de " petite cité de caractère " attribué à la commune de Guingamp dès lors que la parcelle d'assiette du projet litigieux relève du territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, alors qu'il n'appartient pas à la cour de se prononcer sur l'opportunité du projet de la société Arilanne, le projet de démolition puis de reconstruction se fera dans le cadre du label " chantier
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B..., représenté par Me Lanéelle, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 septembre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - l'arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Avec pour objectif d'obtenir le classement art et essai, assorti du label " Jeune A ", le pétitionnaire prévoit de programmer entre 25 % et 30 % de séances art et essai (contre 10 % à 15 % pour le " Grand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'exploitation de lieux de vie, de restauration et de soins destinés aux personnes âgées : religieuses ou laïques. () ", est orientée vers une déclinaison de valeurs religieuses et a fait l'objet d'un label
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
intitulé " évaluations HCERES 2017-2018 " adressé à la commission recherche de l'université d'Evry-Val-d'Essonne, ce seul mail, dont la pièce jointe ne comprend en une ligne que les effectifs et le label
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
donner lieu à aucune erreur d'interprétation et comporter les énumérations complètes définissant la totalité des ouvrages ainsi que l'obligation de résultat pour l'obtention éventuelle des différents labels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
refus d'agrément initial a été confirmée par la cour, aucune demande d'habilitation n'aurait pu être soumise dès lors qu'un pourvoi était pendant devant le Conseil d'Etat et qu'en tout état de cause, le label
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme A soutient également que sa hiérarchie lui a refusé de participer à plusieurs réunions et projets, tels que la labellisation Eurodesk ou le bureau de l'Union nationale de l'information jeunesse.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
société lors de l'émission de cette facture que les prestations facturées, pour un montant total de 46 800 euros hors taxe, figurant sous la désignation " Rédaction du livre bleu Odyssea Port du Marin - label
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le site archéologique Bibracte-Mont Beuvray, monument historique classé depuis 1984, qui accueille près de cent mille visiteurs par an, jouit du label Grand site de France, attribué en 2007, puis renouvelé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
II) Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022 sous le n° 22BX00340, la commune d'Ossages, représentée par Me Laneelle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2021 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01629_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Si elle fait état des résultats obtenus depuis 2011, tels que l’obtention par la commune du label « Ville d’art et d’histoire », ces éléments, qui sont relatifs aux fonctions de cheffe de service qu’elle
Source officiellePage 10 sur 11
LABONNELIE, Jean, pierré
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2015
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LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/05/2015
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LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
28/06/2013
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LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16/05/2013
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