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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00378_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société PMG, représentée par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01893_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

En septième lieu, le simple fait de convoquer, par une note certes laconique, Mme C... le jour de sa reprise afin de l’informer, au demeurant, de décisions favorables prises à son égard ne saurait constituer

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00194_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Toutefois, ce moyen, formulé dans le dernier mémoire produit par la commune, énoncé de manière laconique et entremêlée à diverses autres considérations relatives à un autre moyen invoqué par la commune

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00816_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

D'autre part, si les requérants justifient avoir payé les factures établies par Me Collard le 27 avril 2005 et par Me Guisiano le 6 janvier 2006, l'intitulé des plus laconiques de ces factures ne permet

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Les pièces qu'il produit, à savoir un relevé des heures effectuées pendant le seul mois de novembre 2022 et des attestations laconiques d'autres médecins avec qui il a effectué un précédent stage, ne sont

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01166_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Ces seuls éléments énoncés en des termes laconiques et généraux, non étayés par le moindre document, ne sont pas de nature à remettre en cause, en particulier, les éléments d'analyse développés sur plusieurs

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03263_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

insuffisamment motivé en méconnaissance des dispositions de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est insuffisamment motivé pour être laconique

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02518_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Contrairement à ce que soutient la collectivité appelante, un tel avis, laconique, ne saurait être regardé comme permettant à Mme B de connaître les motifs de droit et de fait justifiant qu'elle ne remplissait

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01526_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par ailleurs, eu égard au caractère laconique des écritures des intimés sur ce point et alors que le terrain d'assiette du projet est désormais classé en zone UB par le règlement graphique du plan local

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CAA

2ème Chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DCA_24VE00252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Celle-ci, énoncée en des termes très généraux et laconiques sur ce point, et fermement contestée par la commune, apparaît peu probante et insuffisante à établir la matérialité des faits allégués.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02576_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

La description des travaux de traitement d'air des locaux, toujours selon l'expertise, y est " laconique et incomplète ".

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05527_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

nécessaires à l'éventuelle préparation d'une intervention neurochirurgicale puissent être effectuées ", le certificat médical du 3 janvier 2020 susmentionné, rédigé en des termes particulièrement laconiques

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00149_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Les consorts D n'infirment pas utilement ces constatations en produisant des photographies de H et deux certificats médicaux du docteur E, non circonstanciés, qui indiquent de manière laconique que " l'état

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00649_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

prise en charge de son état de santé entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et le certificat médical daté du 31 mai 2022 d'un médecin psychiatre ne fait qu'attester de manière laconique

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

En septième lieu, il ressort des termes du rapport de présentation du RLPm que celui-ci donne une définition particulièrement laconique, négative, des zones d’activités mixtes comprises dans le sous-secteur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Il est vrai que la notice descriptive relève que le " projet est situé dans le périmètre de protection du château des Tourelles ", mais, d'une part, cette mention laconique ne permet pas à elle seule d'apprécier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

d'indiquer pourquoi l'absence des avis de l'agence régionale de santé et des conseils municipaux intéressés au dossier d'enquête publique n'aurait pas nui à l'information du public ; la motivation est laconique

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