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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00240_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2025, la commune de Morillon, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, qu’il soit fait application des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, la commune de Grésy-sur-Aix, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que l’indemnisation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02800_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, l'Assistance Publique - hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 1 800
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, la communauté d'agglomération Grand Lac, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire à l'application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Morillon, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal, à ce que la cour constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02604_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’appelante à lui verser une somme de 1 800 euros sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
services de la commune de Montjoire (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole équipé d’une toiture photovoltaïque sur un terrain situé 176 chemin de Lacour
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier, 7 avril et 28 mai 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris représentée par Me Lacroix, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme C...
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 septembre 2021 et le 27 juillet 2023, l'EHPAD « La Seigneurie » représenté par Me Lacroix, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021 et 2 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, représenté par Me Lacroix, conclut : 1°) au rejet de la requête du département de la Seine-Saint-Denis ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 2 décembre 2022 en tant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2023 et 6 mars 2024, le centre hospitalier du Belvédère, représenté par Me Violaine Lacroix, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2023 et 29 janvier 2024, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Clément-Lacroix, représentant le CHICAS et de Me Olivier, représentant Mme A et le syndicat CFDT. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01797_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
deux mémoires en défense enregistrés le 26 juillet 2022 et le 8 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le département de la , représenté par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 2 août 2022 et 24 novembre 2023, la commune de Oytier-Saint-Oblas, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03092_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis (SNUTER93), représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la
Source officiellePage 10 sur 21