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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Lainé, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public ; - les observations de Me Genzel, substituant Me Labrunie, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En premier lieu, s'agissant des cuves et tanks à lait, les libellés comptables de ces équipements précisent qu'il s'agit de tanks d'un volume de 100 m3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de l'entreprise, diminué du total des produits financiers venant rémunérer des sommes laissées ou mises à disposition par l'entreprise. ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01129_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Lainé, président de la 4e chambre, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00142_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B soutient que les impositions dont il a fait l'objet avec son épouse ont été irrégulièrement établies, l'administration ne leur ayant pas laissé un délai suffisant à la suite de la demande adressée d'avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02929_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. La rapporteure, L.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02654_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'acte attaqué en raison d'un vice de procédure, et donc du non-lieu auquel aboutit l'ordonnance attaquée du tribunal administratif de Marseille, il est erroné de considérer qu'il serait équitable de laisser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00216_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
faits qui avaient été reconnus comme étant matériellement inexacts par le tribunal administratif de Marseille et a commis une erreur manifeste d'appréciation, son comportement n'étant pas de nature à laisser
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03643_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01124_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, P.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02992_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un jugement n° 1921632 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du garde des sceaux, ministre de la justice en tant qu'elle laisse à la charge de Mme B une somme excédant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02918_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., à l’appui de ses conclusions tendant à la décharge des suppléments d’impôt sur le revenu laissés à sa charge, tiré de l’irrégularité de la vérification de comptabilité de la SARL As Bat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00944_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
. - Les objets qui ne peuvent être laissés en possession de la personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité sont déposés au vestiaire de l'établissement () ". 3. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01037_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de laisser à la charge de chacune des parties les frais exposés pour la présente instance et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, I.
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