Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
M... a alerté une première fois les surveillants d’une tentative de suicide de celui-ci qui s’était entaillé les poignets avec des lames de rasoirs. Peu de temps après cet incident, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et avait commis des ingérences inappropriées dans le fonctionnement de la société en prenant l'initiative de rapporter à la direction, à trois reprises, la feuille d'émargement des piles usagées des lampes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent en l'espèce au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02031_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
nombre et ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que l'acte facturé, hors nomenclature, correspond au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Enfin, la société appelante n’établit ni le risque de pollution des sols agricoles qui serait lié la présence de cette canalisation ni l’impossibilité de clôturer ses parcelles et de faire paître ses lamas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00658_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Laroxyl et Versatis, un traitement par Peristeen et auto-sondages (sonde lnfyna Chic Ref 7012 ch 7zl), un traitement par Ditropan, un appareillage avec attelle de fonction (attelle à mat interne et lame
Source officiellePage 10 sur 16