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Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01741_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01890_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02103_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02284_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01849_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02389_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02640_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 11 avril 2019 et 29 septembre 2020, la société Icade Promotion, représentée par Me Lecomte, conclut à sa mise hors de cause.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00009_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00275_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00488_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00490_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00533_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00940_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01219_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Me Miralles, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01435_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

P K, Mme N Lecroq, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01040_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 17 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Lecocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01077_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

éléments qu'elle produit, en particulier l'attestation d'accueil spécialisé avec scolarité interne, établie le 14 décembre 2018 par la directrice de l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Alfred Lecocq

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