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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03913_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2022 et le 15 janvier 2024, le CHI de G, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le centre hospitalier Esquirol, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
N'ayant pas été lésée par la mise en œuvre de ce sous-critère, elle n'est pas recevable, en application des principes rappelés au point 4, à se prévaloir de manquements quant à sa mise en œuvre, qui sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00476_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Dans la mesure où la recevabilité de la candidature de la société GCV Services n'est pas contestée, ces trois vices sont susceptibles de l'avoir lésée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
son territoire, elle serait néanmoins fondée à demander la résiliation de ce contrat car ayant fait le choix d'une gestion en régie sur son territoire et défendant un intérêt public local, elle est lésée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL20008, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La médiévale argentée ", représenté par la SELARL Houdart et Associés agissant par Me Lesné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Durant l'acte chirurgical, une veine splénique accessoire a été lésée, qui a été immédiatement suturée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Lesné, conclut à ce que la cour limite sa condamnation à une somme maximale de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
que la requête de la société Vert Marine est susceptible de préjudicier à ses droits ; - la requête de la société Vert Marine n'est pas recevable, dès lors qu'elle ne démontre pas qu'elle serait lésée
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il s'ensuit que la SASU Eurautos, qui n'établit pas, en tout état de cause, qu'elle aurait été lésée par l'absence d'information quant à la valeur estimée du contrat alors qu'elle était attributaire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
intervention par voie antéro-latérale s'est déroulée le 17 août 2012 au CHRU de Brest, mais n'a pas pu être menée à son terme en raison de la présence d'une volumineuse veine iliaque primitive gauche lésée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00269_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le centre hospitalier isarien, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction qu'au titre de l'exercice 2014, le préfet a rejeté des dépenses relatives aux prestations de service réalisées par les sociétés de télémarketing Lenny Center et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - à titre principal, les conclusions dirigées contre la convention en litige, sont irrecevables, dès lors que les requérantes ne démontrent pas être lésées dans leurs intérêts de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La stabilité et la sécurité du ponton est assurée par deux câbles sous-marin amarrés à des lests de 60 kg hors poids d’eau.
Source officiellePage 10 sur 12