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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03322_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B et Mme A, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03589_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cet effectif comprend 74 espèces différentes dont le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, la buse variable, le milan noir et le milan royal, qui ont d'ailleurs été identifiées dans l'étude d'impact
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00688_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_26NT00079_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Roulleau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’OFII la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02229_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requérante admet également qu'elle a installé un enfant sur un lit bas dépourvu de tour, en méconnaissance de la consigne donnée par la directrice. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le système de protection des espèces résultant des dispositions citées ci-dessus, qui concerne les espèces de mammifères terrestres et d’oiseaux figurant sur les listes fixées par les arrêtés du 23 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03538_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00675_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00856_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01343_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 de la magistrate désignée du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01616_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01784_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02904_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00700_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01780_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02133_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02620_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03538_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif
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