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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En tout état de cause, il résulte de l'instruction, éclairée par le rapport de l'experte et les photographies versées au dossier, que les venues d'eau en litige ne proviennent pas du lotissement E dès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est l'assureur de l'hôpital Saint-Louis, à Ornans ; à l'issue de travaux dans cet établissement, réceptionnés le 12 novembre 2017, le développement de légionnelle a été constaté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
donnant sur les espaces naturels dans lesquels elles s'intègrent et jouxtent des espaces non construits du lotissement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que, l'exécution du jugement du 7 janvier 2025 ne risquant pas d'entraîner des conséquences difficilement réparables, le syndicat mixte Doubs Loue n'est pas fondé à demander
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B... en vue de la transformation d’un gîte en une maison individuelle, la création de fenêtres de toit et le déplacement de la cheminée existante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Ceyreste a refusé de leur accorder un permis d'aménager un lotissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de surseoir à statuer, que la SNC Loube Invest n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01179_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
société d'économie mixte Archipel Développement, qui n'est pas une personne morale de droit public au sens de l'article L. 6 du code de la commande publique, et la société par actions simplifiée (SAS) Louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qui présente une légère courbe au niveau du lotissement à créer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le motif initial du refus, tiré de la nécessité de déposer une demande de permis d'aménager, n'était pas fondé, dès lors que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, sur leurs parcelles et que ce projet prévoyait que l'accès à ce lotissement se fasse à partir de la voie desservant le lotissement " la bonne dame " et nécessitait par conséquent la prolongation de cette
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22625_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'une part, le terrain d'assiette du projet de lotissement de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
organique du 27 février 2004, n'a été créée qu'en 1965, et ne pouvait donc être désignée par le cahier des charges du lotissement en 1964 comme bénéficiaire, à terme, du transfert de la voirie du lotissement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D'une part, aux termes de l'article AU 1-3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Losnes : " Tout terrain enclavé est inconstructible ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D au commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique évitait toute intrusion sur son fonds et sur tout autre fonds privé, et qu'en outre, le tracé retenu par la commune n'est pas le plus direct
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Loti du Sud n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort du dossier de demande de permis d'aménager du lotissement rue des Prés autorisé par l'arrêté du 20 septembre 2019 qu'il mentionne seulement que l'accès principal au lotissement se fera par la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
, longeant le lotissement, et, selon lui, irrégulièrement implantée sur la parcelle AH 165, qui constitue une des parcelles communes du lotissement.
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