distributeurs tiers du groupe établis en Asie n'est pas justifiée ; - le taux de marge brute retenu en définitive par l'administration comme taux de pleine concurrence correspond non pas au taux médian

La SARL Lihana exploite depuis le 15 février 2013 un point presse avec licence de compostage pour les jeux de hasard, au sein du centre commercial le Merlan à Marseille.

Elle indique également que, dans ce secteur géographique, les tailles moyenne et médiane de la truite fario à trois ans sont respectivement de 19,86 et 19,4 centimètres, ce qui conduit à estimer qu'une

Il ajoute également une mobilité des doigts complète, aucun déficit sensitif ou moteur des nerfs médian et cubital, une force de la pince diminuée, grip de l'outil et grip sphérique diminués et une perte

expertise judiciaire limitée à l'infirmité n° 3 concernant les " séquelles de fracture du maxillaire inférieur : perte de dents au maxillaire inférieur, coefficient masticatoire : 48%, espace inter-incisif médian

leur offre d'autant plus qu'une seule offre a été en l'espèce déposée à un prix supérieur nettement plus élevé que celui du marché précédent dont le lauréat était déjà titulaire et supérieur au prix médian

leur offre d'autant plus qu'une seule offre a été en l'espèce déposée à un prix supérieur nettement plus élevé que celui du marché précédent dont le lauréat était déjà titulaire et supérieur au prix médian

l'article 1, il est présent sur le banc de touche, donne les instructions aux joueurs et autres techniciens dans les vestiaires et la zone technique avant et pendant le match, et répond aux obligations médiatiques

existant aggrave les ombres portées aux limites parcellaires à l'ouest ; le projet en cause établi un front bâti impactant pour le tissu voisin ; la construction en R+ 17 s'implantera au-delà de la partie médiane

qu'il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter le discrédit sur l'administration, ce qui est le cas en l'espèce eu égard à la teneur des propos échangés et à la très large médiatisation

devoir d'exemplarité en ayant adopté un comportement violent et indigne dans la vie privée, ainsi qu'aux devoirs de protection de l'intégrité des personnes et de compte-rendu, et d'autre part que la médiatisation

A pour " soins médiaux " à la somme de 5 000 euros. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, M.

service des urgences de l'hôpital européen de Marseille que le 9 septembre 2019, lequel a diagnostiqué un traumatisme du genou gauche par un mécanisme de torsion occasionnant un oedème du compartiment médial

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la commune de Courchevel, représentée par la SELARL CDMF-avocats, agissant par Me Médina, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

En premier lieu, ni le délai de trois mois ouvert au collège médical de l'OFII à compter de la transmission du certificat médial par l'article R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

A B, représenté par Me Medina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

relevé que ces faits revêtaient le caractère d'un manquement aux obligations de secret et de discrétion professionnels de cet agent, qu'ils étaient contraires à l'honneur, et que, relayés dans les médias

L’arrêté en litige précise qu’eu égard à la diffusion médiatique de ces faits, M. C... a notamment porté atteinte à l’image du corps de la police municipale de la ville de Nice.

l'instance que celle-ci est impliquée dans plusieurs situations conflictuelles avec divers agents, avec lesquels elle a pu faire preuve d'agressivité, de sorte qu'un climat de tension permanent et de méfiance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la société SOC, représentée par Me Meziane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés