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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02208_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B exerce une activité de masseur-kinésithérapeute libéral dont le siège social est situé dans le 14ème arrondissement de Marseille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte également du certificat médical établi le 10 février 2021 ar le Dr B..., chirurgien ortho édique, comme du certificat établi le 16 février 2021 ar Mme C..., masseur kinésithéra eute, ou du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par une décision du 9 novembre 2021, Mme A, masseuse-kinésithérapeute contractuelle au centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, dont le contrat prenait fin le 31 décembre 2021, a été suspendue de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01254_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en litige manque en fait et il ne peut, dès lors, qu'être écarté. Sur la légalité du refus de titre de séjour : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
9, que le tribunal a considéré qu'il " ressort du "dossier technique" de la demande d'autorisation adressée initialement à l'ARS que les locaux et équipements figurant au point 5.1 sont décrits de manière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
intégré la première année commune aux études de santé (PACES) en France d'obtenir, le cas échéant, un diplôme européen leur permettant d'exercer en France les professions de chirurgien-dentiste ou masseur-kinésithérapeute
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toutefois, tout d'abord, si les parcelles en causes sont situées à proximité du quartier " Les Clôteaux-Champs Manceaux ", lequel avait été identifié comme un quartier prioritaire de la politique de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01030_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
assortie d'une mesure lui interdisant de revenir sur le territoire français et qu'elle n'empêche ni ne préjuge des démarches qu'il pourrait entreprendre ultérieurement pour leur rendre visite en France de manière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
J E, ressortissant belge, réside à Mouvaux (Nord) où il exerce la profession de masseur-kinésithérapeute.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
services mais à ceux de la préfecture de police de Paris dès lors que l'accident est survenu du fait de la mise en œuvre, par le préfet, de ses pouvoirs de police ; - l'accident est exclusivement dû au manque
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il en résulte que Mme D est fondée à soutenir que le centre hospitalier a manqué à son obligation d'information. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Manceau pour la société E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen du 3 février 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Enfin, ils ont exposé les menaces de la part de bandes mafieuses dont faisaient état les requérants pour justifier des risques encourus en cas de retour dans leur pays d'origine et ont estimé qu'ils ne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01729_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Enfin, ils ont exposé les menaces de la part de bandes mafieuses dont faisaient état les requérants pour justifier des risques encourus en cas de retour dans leur pays d'origine et ont estimé qu'ils ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les races et les cultures susceptible de générer un risque réel de trouble à l’ordre public, que s’agissant de la sécurité des personnes au regard de la structure bâtimentaire de l’école, le plan de masse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00203_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., systématiquement présenté comme producteur et organisateur du spectacle du 21 mai 2022 dans les supports précédemment cités, mais également comme manageur d’artistes, doit être regardé comme ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02112_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
L'arrêté n'avait pas à indiquer de manière exhaustive l'ensemble des éléments afférents à la situation personnelle et familiale de M. B, mais en mentionne les éléments pertinents.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02113_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
L'arrêté n'avait pas à indiquer de manière exhaustive l'ensemble des éléments afférents à la situation personnelle et familiale de Mme B, épouse C, mais en mentionne les éléments pertinents.
Source officiellePage 10 sur 12