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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
réitérés à l'obligation professionnelle d'accomplir ses missions de façon satisfaisante et enfin un manquement à l'obligation professionnelle de dignité, de courtoisie et de respect par l'intéressé de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
- le grief tiré du non-respect de son planning ne relève pas de la discipline mais a trait à ses compétences professionnelles et il n'a pas commis de faute ; - les faits relatifs au non-port du masque
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02943_20220411
11 avril 2022
Eu égard au nombre de ces témoignages, à leurs origines, et à leur précision, ainsi qu'à la répétition dans le temps des manquements reprochés à M.
4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
par la commune d'Avrillé préalablement à sa décision de résiliation et à l'occasion de celle-ci ; - les premiers juges ont statué ultra petita en calculant, dans un sens défavorable à la SEGR, le manque
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
Les suites de cette intervention ont été marquées par des douleurs thoraciques et épigastriques ainsi que des difficultés respiratoires.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
Les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assortis de la pénalité pour manquement délibéré, ont été mis en recouvrement le 31 octobre 2018.
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
et lui a notifié des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des exercices clos en 2011 et en 2012, assortis de majorations pour manquement
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
résection osseuse ou d'artifice peropératoire de contrôle de positionnement de l'implant ; - lors de l'opération du 21 septembre 2012, le chirurgien aurait dû remédier à l'inégalité constatée ; ce manquement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté tout manquement fautif au cours de la prise en charge chirurgicale de Mme B, le 7 octobre 2011 ; il s'est borné à constater que l'expert avait
5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
a été prise en charge lors de son accouchement le 20 mars 2008, de préciser les circonstances dans lesquelles le dommage, dont il est recherché réparation, est intervenu et, dans l'hypothèse d'un manquement
3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
même jour portée au crédit de ce même compte et provenant du compte courant de Mme A Tual, fille des requérants, écriture immédiatement contre-passée le 1er janvier 2013, laquelle a eu pour objet de masquer
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
Ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance des prescriptions de l'article R. 711-2 du code de justice administrative manque en fait et doit être écarté. 3.
DCA_22LY00392_20231109
9 novembre 2023
C ont été assortis de la majoration pour manquement délibéré prévue au a de l'article 1729 du code général des impôts.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les manquements à l'obligation de servir et de probité reprochés à M. A sont établis.
DCA_21MA02777_20231109
Le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier faute de viser et de répondre à ce moyen, qui était au demeurant inopérant ainsi qu'il est dit ci-après, manque ainsi en fait.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 de loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : « En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
Cette topographie offre des vues ouvertes sur un paysage marqué par des haies bocagères basses.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.
DCA_23DA01129_20240402
DCA_23DA01130_20240402
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