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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03971_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03972_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03973_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03975_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03976_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03977_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03978_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03979_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03980_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03981_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03982_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03983_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03984_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03985_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03986_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04026_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02603_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B, que ce dernier était essentiellement atteint de trois pathologies, une tumeur maligne du colon apparue en septembre 2021, un lymphome de Hodgkin ou de Poppema apparu en juillet 2021 et un état de stress

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01613_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, - et les observations de Me Boucher, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01623_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdin, représentant M. C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02527_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Selon l'intéressée la présence de mégots de joints de cannabis à proximité de ce logement le rendait incompatible avec la profession de douanier de son mari.

Source officielle

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