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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001340 du 7 février
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DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
(Charente-Maritime).
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DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et qui vivait au domicile de l'intéressée, a été victime de nombreuses chutes, ainsi qu'en atteste son médecin traitant.
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DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., annulé cet arrêté et la décision portant rejet de son recours gracieux.
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DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., annulé cet arrêté et la décision portant rejet de son recours gracieux.
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DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
le n° 2104014, de condamner la commune de Boulbon à lui verser la somme de 82 199,21 euros au titre du solde du lot n° 1 " gros œuvre / renforcement des sols " du marché public de travaux portant sur
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DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par décision du 9 août 2018, la direction des personnels de la marine nationale a rejeté son recours gracieux et la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Var a émis à son encontre
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DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de la
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DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
zone compatible avec une activité d'hôtellerie de plein air, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, et ce sous
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DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
du décompte général et définitif de son marché et sur l'application de la TVA au solde du décompte général et définitif de son marché et rejeté sa demande tendant à la suppression de la ligne du décompte
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DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Selon le lexique du PLU, le coefficient d'emprise au sol est " le rapport de la surface bâtie au sol à la superficie de l'unité foncière.
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DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de Martinique lui a notifié le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise au titre de l'année 2020, en tant qu'elle ne lui a pas attribué l'indemnité correspondant au groupe de
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DCA_20BX03733_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un courrier du 19 juin 2018, la société Total Solar a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, rejeté par décision du maire du 9 août 2018.
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DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ils soutiennent que : - l'association justifie d'un intérêt à agir à l'encontre du permis de construire tant au regard de son champ d'action géographique que de son objet social ; - les personnes physiques
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DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
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DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
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DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti
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DCA_21BX03360_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section ZM n° 1869 en zone agricole, ainsi que la décision du 23 avril 2020 rejetant son
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DCA_22BX01733_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
son revenu imposable.
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DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
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