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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03095_20230627
27 juin 2023
Martin, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public ; - et les observations de Me Heulin, représentant M. B et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02493_20221222
22 décembre 2022
interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux du 20 avril 2018 confirmant la sanction prononcée le 21 mars 2018 par le président de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giorsetti, substituant Me Gilliocq, représentant la commune de Porto-Vecchio.
4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, S.
DCA_23NT01598_20240628
DCA_24NT00193_20250207
7 février 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
La commune de Rennes a souhaité aménager les Prairies Saint-Martin en parc naturel urbain.
DCA_24NT00238_20240531
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.
DCA_24NT00331_20250411
11 avril 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT00343_20240531
B A, ressortissant afghan né le 16 février 2000, a déposé une demande d'asile le 26 septembre 2023 auprès des services de la préfecture de Seine-et-Marne.
DCA_24NT00521_20241025
25 octobre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le rapporteur, S.
DCA_24NT00622_20250207
Lainé, président, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT00982_20250314
14 mars 2025
B avait procédé irrégulièrement, sur une dépendance du domaine public maritime, au mouillage de son navire, la pointe de Neiz Vran, sur le territoire de la commune de Kerlouan.
DCA_24NT01186_20240927
27 septembre 2024
Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président, - M.
DCA_24NT01288_20240927
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2024. Le rapporteur, S.
DCA_24NT01411_20240927
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2024. La rapporteure, P.
DCA_24NT01604_20241129
29 novembre 2024
Lainé, président, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, P.
DCA_24NT01660_20250314
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24NT01912_20241129
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, B.
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