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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Vert Marine demande à la cour, par voie d'appel provoqué, d'augmenter le montant des indemnités fixé à l'article 2 du jugement. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B a été recruté en qualité de marin par cette société en 2002.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la somme demandée par le GIP Réserve naturelle marine de la Réunion au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le comité régional des pêches et des élevages marins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A a souscrit, le 3 septembre 2007, un contrat d'engagement avec la marine nationale au grade de maître, spécialité " détecteur anti-sous-marin ", d'une durée de dix ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00298_20240227
27 février 2024
27 février 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du groupement d'intérêt public Réserve naturelle marine de La Réunion (GIP-RNMR) est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 17 octobre 2017, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 4723 MPR/DRM du 22 mai 2024 du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, qui assurait la fabrication et la réparation des bâtiments de la marine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de Marseille et d'enjoindre au commandement du bataillon des marins-pompiers de Marseille d'expurger son dossier de toute référence à la sanction annulée, de le réintégrer dans ses fonctions opérationnelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme A épouse B, de nationalité marocaine, est entrée en France en 2017 d'après ses déclarations, pour y rejoindre son mari titulaire d'une carte de résident.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B Jonery Architectures, l'agence F C, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E ont demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte est autorisée à certaines conditions.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2020 par lequel le préfet de l'Hérault l'a mis en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation des locaux situés dans l'immeuble sis 127 avenue Saint-Maurice
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