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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
court à compter de la réception des travaux ; en tout état de cause, selon le CCTP du marché, la garantie particulière anticorrosion prévue par l'article 9-7-2 du CCAP ne concerne pas les parties métalliques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En tout état de cause, en estimant que les ventes de métaux précieux réalisées par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ugine Sandwick (CEZUS), devenue en 2001 une filiale de la société Areva avant sa fusion avec la société Areva NP, devenue en 2018 la société Framatome, exerce depuis 1982 une activité de production de métaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03442_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ils soutiennent que : - l'administration n'apporte pas la preuve de l'existence d'une activité de vente de métaux exercée à titre individuel par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il est également mentionné des démarches engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sportif et les menuiseries du gymnase " Bourran ", de condamner la société Fabrique Atelier d'Architecture à lui verser une somme de 8 184 euros TTC en réparation des désordres affectant les grilles métalliques
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2011, trois sinistres survenus lors de l'exécution des travaux et, notamment, celui résultant de la rencontre, lors des forages à l'hydrofraise réalisés par la société Solétanche-Bachy, de débris métalliques
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00437_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La SARL Charles Métal, dont M. A est le gérant et associé, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité portant sur les exercices clos de 2014 à 2016. A la suite de ces opérations, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01265_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gold cash market 38 a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe forfaitaire sur les métaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
pris sur le fondement des dispositions précitées de l'article L.171-8 du code de l'environnement, le préfet de la Mayenne a ordonné l'évacuation d'office, aux frais de l'exploitant, des déchets de métaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - les déformations admissibles pour les ouvrages du " lot charpente / métallique " ont été déterminées par les bureaux d'études Lequesne et BSO, chargés des plans de l'étude de projet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
détention de stupéfiants ; il manifeste une réelle détermination pour exercer dans le domaine de la sécurité privée, après avoir fait ses preuves dans l'infanterie de marine comme le démontrent les médailles
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médiaux du Languedoc-Rousssilon, saisie par ses parents a désigné les docteurs ... en qualité d’experts, qui, dans leur rapport déposé le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Selon ces constatations, une terrasse couverte y a été construite et un portail métallique ainsi qu'une clôture constituée de poteaux et de panneaux grillagés y ont été installés, au droit de la parcelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... et dont la réalité a été ainsi confirmée par l’expertise, ni l’existence d’un lien de causalité entre cette pollution et, notamment, le site de l’ancienne usine de traitement de surfaces métalliques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'arrêté n° 3124/18/101 pris le 12 décembre 2018 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prescrit en son article 1er la cessation de tout apport et dépôt de métaux ou déchets de métaux sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Kronos 360 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits en pénalités, de la taxe sur les métaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros à la suite de la résiliation du lot n° 2 " charpente métallique
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
contrôlé insidieusement sa présence à son poste de travail alors qu'il respectait scrupuleusement les modalités d'exercice de ses fonctions après une demande de gérer exceptionnellement 3 sites ; la médaille
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