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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
la simple présence d'un talweg formant un fossé naturel en fond de propriété de Mme B où les eaux de pluie ruissellent et s'écoulent par gravité ne pouvant constituer un ouvrage public tandis que le merlon
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
fait état que d'une simple lésion de la gaine du nerf dénommée " épinèvre " ayant fait l'objet d'une suture, alors qu'un examen clinique pratiqué ultérieurement a révélé une section partielle du nerf médian
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
est insuffisante ; elle ne comporte pas les pièces mentionnées aux a) et b) de l'article R. 431-30 du code de l'urbanisme ; la présence du quartier pavillonnaire délimité par la rue de l'Enchanteur Merlin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par ailleurs cette étude confirme l'analyse de l'étude de 2012 selon laquelle les merlons de terre bordant le ruisseau sont susceptibles de se rompre et que, dans un tel cas de figure, les écoulements
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01686_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Saint-Gilles, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La réglementation peut porter notamment sur l'interdiction de certains traitements, mélanges ou associations avec d'autres matériaux ou sur l'obligation de se conformer à certains modes de fabrication
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01502_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
particulière dans la société française, en se limitant à justifier, au jour de la décision attaquée, avoir travaillé environ un mois en tant que conseiller de vente en outillage pour la société Leroy Merlin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
généraliste, et par là même une meilleure exposition de ces films, à l’est de l’agglomération grenobloise, à destination, principalement, des habitants des communes de Saint-Martin-d’Hères, La Tronche, Meylan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01310_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jambu-Merlin, représentant l'office public de l'habitat de l'Indre (OPAC 36).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Biz et la SASU RSL Le Gol, respectivement crédit preneur de locaux sis 39 avenue de Toulouse à Saint-Louis (97450) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Leroy Merlin sont redevables pour la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI IAR et la SAS Ravate Duparc, respectivement crédit preneur de locaux sis 43 rue Michel Ange à Sainte-Marie (97438) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Leroy Merlin sont redevables pour la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
relative à la construction de logements sociaux, et de l'absence de lien établi par la communauté d'agglomération entre les locations meublées de courte durée et l'augmentation du montant du loyer médian
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00548_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2001683 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La part patrimoniale de ce préjudice, tenant à l'incidence de l'absence de scolarisation sur les revenus professionnels, est réparée par l'allocation d'une rente fixée sur la base du salaire médian net
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