CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04779_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04791_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 21 mai 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00449_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00579_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04390_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00115_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative - M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02845_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04720_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04161_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00678_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01864_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02335_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04400_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04947_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04671_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00908_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02645_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02441_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moreau, représentant

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01948_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

Source officielle

Page 10 sur 23

← Précédent Suivant →