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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00383_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B n'a pas subi de harcèlement moral ; . les faits de harcèlement moral reprochés ne sont pas avérés ; . le comportement de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00370_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires fondées sur le harcèlement moral : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02426_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

S'estimant victime de faits de harcèlement moral, elle a sollicité, le 20 février 2018, le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00362_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 6.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01666_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03073_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03431_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02325_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient qu'il a été l'objet de faits constitutifs de harcèlement moral dans le cadre de ses fonctions, et qu'il a été victime de harcèlement moral, violences et voies de fait de la part d'un supérieur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02228_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01596_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00055_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

subi du fait d'agissements de harcèlement moral, a enjoint au directeur du centre hospitalier d'accorder à Mme C le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits de harcèlement moral dont elle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04939_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par suite, ces éléments ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'agissements de harcèlement moral à l'encontre de Mme E. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02194_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

moral dont il a été victime ; ce harcèlement moral est à l’origine pour lui d’une maladie professionnelle reconnue comme telle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02498_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

sur l'indemnisation des préjudices résultant du harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00739_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, résultant de la situation de harcèlement moral dont elle estimait avoir fait l'objet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04053_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B seulement au titre de son préjudice matériel, moral et des troubles dans les conditions d'existence ; - or, il a subi un préjudice corporel important imputable au harcèlement moral dont il a été victime

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00564_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

et moraux en ayant résulté.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03908_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une lettre du 10 novembre 2020, il a demandé à être indemnisé à hauteur de 40 000 euros à raison d'un préjudice moral et d'un préjudice de carrière qu'il estimait subir du fait d'un harcèlement moral

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00420_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02226_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle

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