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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
J M, et M. et Mme G F, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a accordé à la société Énergie éolienne de Montmort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C G, M. et Mme L D, M. et Mme J D et M. et Mme K M, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de Haute-Saône a autorisé la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
communes du pays de Saint-Aulaye, la commune de Saint-Aulaye Puymangou, la commune de la Roche-Chalais, la commune de H, la commune de D, la commune de A, la commune de Servanches, représentées par Me Monamy
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Monamy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C et M. et Mme B, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel les préfets de la Côte-d'Or et de l'Yonne ont accordé à la SAS Centrale éolienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu en 2020 le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a entrepris la construction d’un nouvel hôpital sous la conduite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B BB, représentés par Me AD Monamy, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acte à Mme AE de son désistement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B C, représentés par Me Monamy, interviennent au soutien de la défense et concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense et une lettre, enregistrés les 1er avril 2019 et 2 octobre 2019, la commune de Pellevoisin et autres, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête d'appel de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L, M. et Mme D et M. et Mme N, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802430 du 7 janvier 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler, à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
F L, M. et Mme B D, Mme N M, Mme I K et Mme A E, représentés par Me Monamy, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et d'en suspendre l'exécution en application
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
E... et l’association de protection du patrimoine culturel du Catésis et de la vallée de la Selle, représentés par Me Monamy, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A et l'EARL Thomas, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Eoliennes de Feyt Laroche à exploiter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
F I, M. et Mme J C, représentés par Me Francis Monamy, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire, en cas d'annulation partielle de l'arrêté du préfet de la Somme du 7 avril 2017 ou d'un sursis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E H, M. et Mme A G, Mme D B, M. et Mme C I et M. et Mme J F, représentés par Me Monamy ont demandé à la cour 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le préfet du Doubs a autorisé la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Barry, substituant Me Monamy, pour les requérants et autres, ainsi que celles de Me Amabile, pour la société MET Mont-Ernault ; Vu la note en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B H, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Doubs a autorisé la société Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Barry, substituant Me Zenati-Castaing, pour les requérants, et Me Monamy, pour les intervenants, ainsi que celles de Me Amabile, pour la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dernier mémoire n'ayant pas été communiqué aux parties, les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens- Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et Mme E, représentés par Me Monamy
Source officiellePage 10 sur 11