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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le IV de l'article 10, pour la fonction publique hospitalière, dispose ainsi que " A l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée : a) Au deuxième alinéa du 2°, les mots : " ou d'un accident survenu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00861_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02431_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, dans un délai de deux mois suivant la notification du présent arrêt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00440_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, représentant La SA La Poste
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Somme, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02714_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
la défense, puis titularisé dans ce grade par un arrêté du 14 janvier 2002, et reclassé, par une décision du 21 février 2002, au deuxième échelon de ce grade, avec un reliquat d'ancienneté de douze mois
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01068_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01890_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'encontre de l'association Fédération des offices publics de l'habitat, en sa qualité de liquidateur de l'Office public d'habitat (OPH) de Vincennes, une astreinte si elle ne justifiait pas, dans les deux mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06322_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... réside habituellement en France depuis le mois d’octobre 2012.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
s'est traduite par un retard de paiement des acomptes, par un retard dans le démarrage des travaux de la phase 2 de 29 mois et par une augmentation de leur durée de 24 mois, par un arrêt de 6 mois des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02237_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B la part de sa rémunération non versée depuis le 1er février 2018, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02917_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
I53-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées, ou en mairie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00889_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le 23 septembre 2019, à la suite du rapport établi par son service national d'enquête, la Poste l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans dont six mois avec sursis.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du groupe Kuehne + Nagel ; il n'y a pas d'indemnité de mutation en cas de reclassement interne ; le plafonnement des frais de déménagement, la prise en charge du double loyer pendant seulement trois mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Pour l'application de ces dispositions, le PADD a, après avoir analysé la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers entre 1998 et 2014, fixé des objectifs de modération de la consommation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01069_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Morel, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
et clôturés le premier jour du mois suivant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a demandé le remboursement des aides perçues au titre des mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00001_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ou, à défaut de cette notification, dans un délai de deux mois à compter de la date d'expiration des délais prévus à l'article 118 ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01864_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 3. Si M.
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