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balisage lumineux réglementaire obligatoire, afin d’éviter tout phénomène d’attraction des chiroptères, à mettre en place un système de bridage lors des situations à risque de collision et à obstruer les nacelles

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

écologue en amont et pendant les phases sensibles du chantier, des passages après chantier afin de vérifier le respect des mesures et leur pérennité, le suivi de la mortalité et le suivi de l'activité en nacelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

La société GTM Halle sollicite également le remboursement de frais de location de matériel de travaux publics (mini-pelle, perforatrice, marteau-piqueur, compresseur, nacelle, etc.), pour un montant total

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

concerne que les éoliennes E3 et E4 implantées en forêt, seulement lors des trois premières heures de la nuit, du 1er avril au 31 octobre, lorsque la vitesse du vent est inférieure à 6 mètres/seconde en nacelle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

La société pétitionnaire a également proposé la mise en place de grilles sur les interstices des nacelles et des tours des éoliennes afin d’éviter l’installation de chiroptères sur ces éléments, ainsi

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

La société pétitionnaire a également proposé la mise en place de grilles sur les interstices des nacelles et des tours des éoliennes afin d'éviter l'installation de chiroptères sur ces éléments, la limitation

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

qu'elle ne pourra être allégée après la première année de fonctionnement du parc qu'au vu des résultats d'un suivi d'activité en altitude et en continu sur un cycle biologique complet au niveau de la nacelle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Ainsi, outre les mesures imposées par l'article 7 de l'arrêté, déjà évoquées, et celles concernant notamment la nature du sol au pied des éoliennes, la fermeture de cavités au niveau de la nacelle des

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

La seule différence quant à la mention de la hauteur de mât dont il n'est pas sérieusement contesté qu'elle correspond à une différence d'appréciation entre la hauteur de l'axe et la hauteur de la nacelle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

l'intervention dont la société ZetM demande rémunération complémentaire a nécessité l'intervention sur un ouvrage déjà monté et assemblé, demandant des démontages partiels d'éléments déjà montés, à l'aide de nacelles

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

En outre deux éoliennes seront équipées, dans chaque secteur, de deux microphones de suivi d’activité au niveau de la nacelle et du bas de la pale.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

majorité des espèces de chauves-souris et a prévu la mise en œuvre de mesures pour éviter, réduire ou compenser ces impacts, notamment la limitation de l'attractivité des plateformes, l'isolation des nacelles

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

avant le coucher du soleil et 30 minutes après son lever, lorsque les conditions météorologiques nocturnes présentent à la fois une température supérieure à 10°C, un vent dont la vitesse à hauteur de nacelle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

pollutions en phase chantier, l'entretien du pied des éoliennes avec le maintien au sol de graviers, le suivi de l'activité chiroptérologique à hauteur de pale, la fermeture des cavités à l'endroit de la nacelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

effets des mesures d'évitement et de réduction retenues par le projet, lors des travaux et en phase d'exploitation, consistant en la limitation de l'éclairage nocturne, l'obturation des aérations des nacelles

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

conception de l'ouvrage puisqu'il n'est pas possible de fixer au sol ce garde-corps et que l'impropriété à destination est reconnue par cette société ; - les fissures des cloisons du local des maîtres nageurs

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Pour protéger les chiroptères, l'arrêté du 9 décembre 2015 a prévu, outre des mesures consistant à maintenir le sol en graviers au pied des éoliennes, à combler les cavités au niveau de la nacelle et à

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

la pétitionnaire a prévu un dispositif de suivi de la mortalité des chiroptères et des oiseaux couvrant l’essentiel des périodes à risque, un dispositif de suivi de l’activité chiroptérologique en nacelle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

En troisième lieu, les cinq éoliennes, dont la nacelle empêche toute intrusion, seront programmées de manière préventive et seront sans éclairage permanent au pied des mâts.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

d'autorité environnementale a recommandé de compléter les inventaires relatifs aux chauves-souris par la réalisation d'écoutes en continu sur des nuits entières au sol et en altitude, à hauteur de nacelle

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