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Par suite, le moyen tiré de ce que le maire aurait dû de nouveau recueillir l'avis du service chargé de l'eau potable et de l'assainissement de la métropole nîmoise doit être écarté. 14.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00274_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

La décision contestée portant interdiction de retour sur le territoire français n’a ni pour objet ni pour effet de priver Mme B... du droit de se défendre devant le tribunal correctionnel de Niort lors

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01618_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

l'intégralité de ce montant porte sur des achats d'objets destinés aux besoins de l'activité en cause dans le présent litige, au sens de l'article 39 du code général des impôts, alors que ce commerçant niçois

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Il précise que selon deux bulletins météos du 11 décembre 2017, la force des vents sur le littoral niçois n'a pas dépassé les 100 km/h.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

euros hors taxes, un marché public de travaux à prix unitaires ayant pour objet la réhabilitation et le confortement du tunnel de la Roquette du Var, qui assure l'alimentation en eau de l'agglomération niçoise

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

la participation du public durant cette étape de concertation ont été assurées par l'existence d'une page internet sur le site de la ville et par la tenue de nombreuses rencontres avec les habitants nîmois

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01490_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Si l’intéressé produit un courrier d’EDF du 12 avril 2024 attestant qu’il est titulaire avec son épouse d’un contrat d’énergie depuis le 1er décembre 2023 adressé à leur domicile à Niort, un courrier du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01222_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

conforme à l'engagement figurant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par la SARL Clinique Mozart, qui repose sur la circonstance que l'offre de soins sur le territoire de l'agglomération niçoise

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01224_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

apparaît, ainsi qu'il a été dit, conforme à l'engagement figurant au CPOM signé par la SARL Clinique Mozart, qui repose sur la circonstance que l'offre de soins sur le territoire de l'agglomération niçoise

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

première habitation, au droit de parcelles agricoles et de plusieurs routes départementales et que ce projet est implanté dans l'unité paysagère " La marche boisée " qui est intercalée entre la " Plaine de Niort

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01225_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02325_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

La circonstance qu'ils sont contraints de remettre leurs passeports à Niort, alors qu'ils résident à Thouars, à plus de 80 km, n'est pas non plus de nature à entacher l'arrêté d'illégalité. 33.Il résulte

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01688_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

duquel il va s'implanter et des paysagers, la requérante se borne à affirmer que ce site correspond aux premières extensions de l'Ecusson, et qu'il assure une fonction de centralité dans l'agglomération nîmoise

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

complétés dans la réponse à l'avis de la MRAe, que le projet qui consiste en trois groupes de deux éoliennes d'une hauteur de 184 mètres, implantées à proximité immédiate de la nationale 11 qui relie Niort

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

que sa présence en 2016 est avérée au sein de la ZPS " Plaine Calcaire du Sud Vendée ", situé à environ 17,5 kilomètres qui accueille des rassemblements postnuptiaux ainsi que dans la ZPS " Plaine de Niort

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Elle indique que sur le secteur du bassin de la Sèvre Niortaise, la majorité des réserves sont situées dans ou proche de deux zones de protection spéciale (ZPS) Natura 2000, " Plaine de Niort-Sud-Est "

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

La métropole Nice-Côte d’Azur a organisé un appel d’offres selon la procédure négociée, afin de prolonger la ligne 1 du tramway niçois depuis la station Pont Michel jusqu’à la station Pasteur.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Le site Natura 2000 Plaine de Niort Sud-Est de la directive «Oiseaux » situé à 1,9 km de la zone d’implantation potentielle et à 2,3 km de l’éolienne E03 abrite également cette avifaune.

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CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Cette dernière s'est approvisionnée en matériaux constitutifs du béton auprès de la société Ciments Calcia, pour le ciment, et auprès des sociétés Carrières et Travaux de Château-Panne et Carrières Nivet

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