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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
Ces outils figurent à l'actif de la société pour une valeur de 981 543 euros à la clôture de l'exercice 2014, de 1 009 174 euros à la clôture de l'exercice 2015 et de 1 053 758 euros à la clôture de l'exercice
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
. / Le médiateur peut s'appuyer sur des outils de médiation et sur l'utilisation d'objets de médiation qu'il proposera à l'observation et à la manipulation. ().". 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
Eu égard aux difficultés rencontrées par l'intéressée dans l'utilisation des outils bureautiques, la maîtrise de la langue française, ainsi que dans l'exécution de tâches de bureau, le positionnement de
6ème chambre
DCA_24NT03671_20251028
28 octobre 2025
La circonstance que cet outil a été mis en place par la société Naval Group ne saurait induire un accord, même implicite, de l’employeur à la réalisation des heures supplémentaires alléguées.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
Toutefois, les vols et les dégradations du local commercial ont été commis à force ouverte au moyen d'un outil spécialement utilisé pour soulever le rideau de fermeture du magasin.
DCA_23BX03197_20250114
Il résulte au contraire de l'instruction que les vols et dégradations sont le fait d'une action concertée et organisée de quelques personnes, se déplaçant sur les lieux en voiture, munis des outils pour
2ème Chambre
DCA_23VE00130_20230605
5 juin 2023
comme ayant soutenu que l'arrêté contesté est entaché d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors qu'il faisait valoir dans sa demande qu'" il ne [s'agissait] pas de déchets mais d'outils
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
requérante a également une activité de conception de tableaux et armoires électriques, et que ses salariés peuvent se déplacer chez ses clients pour des activités de dépannage de moteurs, de contrôle des outils
DCA_26MA00082_20260512
12 mai 2026
pièces du dossier que le pli recommandé a été déposé au bureau de poste le 1er octobre 2025 et qu’il a été notifié à Mme A... le 14 octobre 2025 selon les mentions non contestées de la copie d’écran de l’outil
Juge des référés
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
administration fiscale ne pouvait légitimement refuser la proposition de garantie de la société 440 HZ sous prétexte qu’elle ignorait la valeur de ce fonds de commerce dès lors qu’elle disposait de tous les outils
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02160_20251204
4 décembre 2025
Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles
DCA_25LY01612_20251204
DCA_25MA03589_20260209
9 février 2026
essentiel sont saisis, ne leur permettant pas de vendre ces titres et d’apurer leurs dettes ; la vente des titres par l’administration fiscale les priverait de leur seule source de revenus, et de leur outil
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
emploi qui, selon la classification mentionnée dans la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois, est caractérisé par la réalisation de travaux élémentaires, le cas échéant avec un outil
1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
grands équilibres et embellir la ville pour révéler ses potentiels naturels, paysagers et patrimoniaux, précise que la traduction de ces axes suppose de faire évoluer le zonage, de mettre en œuvre des outils
2ème chambre
DCA_24PA04283_20260204
4 février 2026
B..., le caractère anormalement long de sa formation, ses nombreuses insuffisances dans la connaissance de notions élémentaires portant notamment sur l’appropriation de l’outil de contrôle et les méthodes
5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
difficultés relationnelles évoquées par la commune découlant de la situation avérée de harcèlement, qui ne peut lui être reprochée ; cette situation de harcèlement moral s'est traduite par une privation d'outils
DCA_25LY00444_20260423
23 avril 2026
B..., si l’entreprise n’a pas l’obligation de procéder elle-même à la diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise, elle doit mettre à disposition
DCA_21PA03997_20221021
21 octobre 2022
30 novembre 2014, elle justifie, notamment par la production de courriels contemporains, que ce dernier y a participé à des réunions professionnelles tendant, le 13 mars 2014, à une présentation de l'outil
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
qui est pleinement confirmé par les statuts du syndicat qui précisent en préambule que les deux EPCI (CINOR et CIREST) ont décidé de se regrouper en syndicat mixte de traitement pour la création d’un outil
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