Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Besse, président assesseur, M. Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
remboursement partiel de la prime d'apport, et non à la somme de 175 261 000 euros, qui comprend la totalité de la valeur de l'apport en nature des titres de la société Labeyrie Fine Foods par la société Lur Berri
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
son épouse Mme A épouse C, par un acte de kafala dressé devant notaire le 20 janvier 2016, qui a fait l'objet, le 16 mars 2020, d'une homologation par un jugement du tribunal de première instance de Beni
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00839_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01997_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201440/8-2 du 28 mars 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05539_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221621 du 29 novembre 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00463_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A est un ressortissant algérien né le 3 juillet 1995 à Beni Ouartilane.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01103_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B est un ressortissant tunisien né le 7 juin 1989 à Beni Mhira, qui a déclaré être entré en France en 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01873_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Gaillard Oster Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105908 du 8 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Si Mme C... fait valoir ses difficultés de santé, qui justifieraient le nombre de ses absences, les seuls documents médicaux qu’elle roduit, relatifs à un syndrome ost-traumatique, sont datés de l’année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est constant qu’en l’es èce, un nouvel agent titulaire a été recruté sur le oste qu’occu ait Mme A... à l’ex iration de son contrat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01918_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... le 1er juin 2022 durant son incarcération à la maison d’arrêt d’Osny et qu’il comporte l’ensemble des mentions prévues à l’article R. 632-4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 avril 2024 et 14 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Oster, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02080_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2024, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308117 du 7 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03434_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet du Val-d'Oise pris à son encontre et de lui enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officiellePage 10 sur 22