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A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2407146 du 9 juillet 2024 ; 3°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA04531_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00546_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2025 et le 23 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01505_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02468_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03022_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03049_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2500770 du 28 mai 2025 rendu par le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04783_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05687_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 23 octobre 2025 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02169_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 du préfet des Côtes-d'Armor

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02422_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01090_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet de police ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00655_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05302_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02682_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01457_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 mai et 11 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03478_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01651_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 13 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04237_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

C B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 avril

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02288_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2507352 du 16 avril 2025 du tribunal administratif

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