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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En effet, la société Viparis a émis le 12 février 2016 une facture d'un montant de 203 338,25 euros pour la location du palais des Congrès de Paris afin d'accueillir le congrès " Urgences 2016 ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
général, au premier trimestre 2022, de la convention d’occupation du domaine public dont sa société était bénéficiaire depuis le 26 février 2020, pour un emplacement situé place du Trocadéro, près du Palais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01579_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
toutes nuisances lors des travaux sur l’immeuble Palais Carlton ne permet d’ailleurs pas de comprendre pourquoi cette option n’a finalement pas abouti. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03975_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il a été affecté au service de la préfecture de police de Paris, au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation au dépôt du palais de justice, 36, quai des orfèvres.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21076_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Compte tenu du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais actualisé en 2022 et de l'âge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, et compte tenu de l'ampleur de la chance perdue alors par son mari, il sera fait une juste appréciation de la somme demandée par Mme D, en ayant recours à la table publiée en 2011 à la Gazette du Palais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale, ou subsidiairement, le barème officiel de capitalisation de l'ONIAM publié en 2018 ; si le barème de capitalisation de la gazette du Palais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
séparant la date du jugement de celle du présent arrêt, la commune aurait ainsi vocation à payer 19 913,33 euros, puis, pour l'avenir, et par application du coefficient de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielleFormation plenière
DCA_22LY01482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par décision du 1er juillet 2021, affichée à compter du même jour dans la galerie A du palais des juridictions administratives de Lyon, la présidente du tribunal a notamment désigné Mme G pour exercer
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
nécessité du recours à l’aide d’une tierce personne à raison d’une heure par jour à titre viager ne pouvait être sérieusement contestée, et s’est référé au barème de capitalisation 2025 de la Gazette du Palais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En prenant en compte la nécessité de renouveler ces équipements tous les 10 ans et du coefficient de 37,944 mentionné par le barème de la Gazette du Palais de 2020 pour une femme âgée de 48 ans, soit l'âge
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
agricole, qui n'avait pas été demandée par la caisse et qu'il n'a pas acceptée ; en outre, le tribunal a calculé la capitalisation des dépenses de santé futures sur le barème publié par la Gazette du palais
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
net décalage avec la pratique des juridictions et doit être écarté ; le juge ne saurait être tenu par ce barème ; le jugement attaqué doit être confirmé en ce qu'il réfère au barème de la Gazette du Palais
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
l'avenir à 3 480 euros, soit un montant capitalisé de 47 575 euros sur la base d'un taux de rente égal à 13,671 pour une victime homme âgé de 72 ans en prenant comme référence le barème de la gazette du palais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de 60 % pour l'épouse et 20 % pour chacun des fils jusqu'à l'âge de 25 ans, la part des fils revenant ensuite à l'épouse, avec application pour l'avenir du barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
besoin d'assistance de 3 heures hebdomadaires, d'un taux horaire de 14,67 euros et d'un coefficient de 26,873 correspondant à un taux 0 fixé par les tables de capitalisation publiées par la Gazette du Palais
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
PDS Events, le 14 décembre 2015, une convention de délégation de service public confiant à cette dernière, sous la forme de régie intéressée, l'exploitation du Palais
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
convertir ce montant annuel en un capital, selon les tables de mortalité de l'institut national de la statistique et des études économiques de la population générale 2017-2019 et publiées à la Gazette du Palais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 la Caisse d’épargne Grand Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un article publié dans le journal « Le Canard enchaîné » le 14 décembre 2018, intitulé « Un pognon de dingue pour former des médecins à la vie de palace »,
Source officiellePage 10 sur 19