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Pour les essences autorisées, on se référera à la palette végétale jointe en annexe. De façon générale, toute la végétation existante sur le terrain doit être conservée au maximum () ". 21.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01894_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 21 février 2022, 19 novembre 2023 et 4 décembre 2023, l'établissement public CentraleSupélec, représenté par Me Paloux, avocat, demande à la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01556_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

à cerneaux d'un montant de 3 363 euros HT et d'une soufflerie coquille pour 850 euros HT sous la rubrique 1.26 a) " équipement en matériel spécifique fruits à coque ", ainsi qu'une dépense pour des pallox

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03331_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Crédit Agricole de Franche Comté à titre de garantie du contrat de prêt établi le 5 octobre 2004 entre cet établissement bancaire et la SCI ALCJ A pour l'achat d'un ensemble immobilier sis 5 rue René Payot

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02577_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03753_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

et de sortir de l'autoroute, soit ont bloqué une bretelle d'autoroute par une camionnette, soit garé des tracteurs en travers des voies, organisé des barrages filtrants, notamment avec des feux de palettes

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la société FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02692_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Une palette de couleurs est disponible en mairie pour choisir la couleur des matériaux des constructions. () ". 15.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01341_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

la provision accordée à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne mais il convient d'ajouter 72,15 euros hors taxe pour la réparation d'un pneu de tractopelle, 4 000 euros pour le remplacement de 80 palox

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00773_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02211_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

D, représenté par Me Paloux, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler le contrat de sous-concession pour l'exploitation d'activités

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

avec la création d'une surface de plancher totale de 5 220,22 m², sa conception suit le caractère " laniéré " du parcellaire du secteur, il comporte la création d'espaces arborés dans le respect de la palette

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

consistant en la construction de trois bâtiments constitués d'une salle de tri chargement, d'une salle de stockage frigorifique de pommes de terre et d'un hangar de stockage de caisses en bois dites " pallox

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03484_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

- et les observations de Me Palos, pour la SAS Financière des Eparses. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03075_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

pour la somme de 1 550 euros, 09-07, modification cheminement tuyaux sprinkler pour la somme de 5 030 euros, 09-08, opérateur porte ascenseur pour la somme de 20 178 euros, 10-04, modification rack palette

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03327_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

candidature que le service Emergence FM proposait un programme musical axé sur la dance-électro, accordant une place importante à la diffusion de titres nouveaux (entre 80 et 90%) émanant d'une " très large palette

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03054_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, notamment de la facture produite, que les matériaux de couverture ont été posés sur palettes, que des tuiles ont été nettoyées et que certaines ont été récupérées pour être

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02651_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

passation du marché, justifié l'application d'un prix unitaire bas pour le poste " pose de tuiles " du fait du gain de temps résultant de l'emploi par l'entreprise d'un engin de levage pour le hissage des palettes

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4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

L'acheminement des marchandises de la rue Saint-Melaine jusqu'aux réserves en sous-sol se fera grâce à deux monte-charges (capacité de deux palettes chacun) dont l'installation est prévue dans le

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

personnes réunies sous la forme d’un collectif se sont mobilisées de façon spontanée pour empêcher ses représentants de pénétrer sur les parcelles lui appartenant au moyen de menaces, d’armes et de palettes

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