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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A l’inverse, la parcelle GLB 25, la partie de la parcelle VO 20 plantée de la variété Royal Gem et les parties de la parcelle VO 21 ouest plantées des variétés Topaze, Opale et Snow Ring, contaminées,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité des parcelles sur lesquelles est aménagé son terrain de camping ainsi que la parcelle cadastrée section ZE n° 103 dans sa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02893_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E, propriétaire de l'immeuble bâti sur ces parcelles, et M. et Mme A, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée D n° 302 qui jouxte cette terrasse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et artisanale, de tels impacts négatifs demeurent limités.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
aménagée en terrasse par les époux D ne faisait plus office de voie de circulation et pouvait ainsi être rétrocédée, tel n'était pas le cas du surplus de la parcelle déclassée qui devait en conséquence
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les modalités de concertation préalable telles que fixées par la commune auraient été méconnues. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
cadastrée N 239, " Terre Ahototuana ", située sur le territoire de la commune de Arue, et dont Mme B est propriétaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D'autre part, si ces mêmes parcelles sont utilisées par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A... et de Me Teles, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B se prévaut, pour soutenir que les allées des Bouvreuils et des Alcyons ainsi que les espaces verts situés sur les parcelles AV49 et AV50 ont fait l'objet d'une telle procédure, d'une délibération du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D et de Mme C A portant sur des parcelles similaires d'une surface totale de 61,89 hectares.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
privés de la garantie constituée par la saisine du comité de l'abus de droit fiscal ; - l'administration ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une société de fait entre Mme B A et Mme E A, de telle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., propriétaire de parcelles boisées sur le territoire de la commune d’Amenoncourt, a procédé au défrichement des parcelles cadastrées A19 à A26, en vue notamment d’y créer un plan d’eau qu’il a réalisé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00878_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’absence de définition de date, la parcelle devra être arrachée avant le 31 octobre de l'année en cours ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D’autre part, il n’est pas démontré que les parcelles des consorts F... présenteraient des caractéristiques similaires à celles des parcelles voisines ayant été classées en zone bleue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Lyon, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 52 en zone agricole.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Une telle illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune d'Aix-en-Provence envers M. C. En ce qui concerne le dommage allégué par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA00828_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue définitive du contentieux judiciaire relatif à la propriété de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
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