Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société Le Ducat soutient qu’elle offre à chacun de ses employés deux verres de vin par jour, soit un verre par repas, et que le vérificateur ne pouvait donc retenir, dans le cadre de la reconstitution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Au nord-ouest et au nord, les parcelles s'ouvrent sur de vastes terrains agricoles, qui s'étirent vers l'ouest jusqu'à la mer et vers le nord vers une coupure d'urbanisation identifiée par le PLU.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C 109 et qu’elle a classé en espace boisé classé la partie sud et sud-est de cette parcelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Plan-de-la-Tour une somme de 4 000 euros à leur verser sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C, la commune n'a pas acquis, à cette date, la parcelle d'assiette de cet établissement mais seulement l'immeuble et le fonds de commerce qui y était associé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01341_20260212
12 février 2026
12 février 2026
alignement, que le maire n’a pas été consulté, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 112-3 du code de la voirie routière, et qu’il ne vise pas Mme C..., qui est également propriétaire des parcelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
boissons non alcoolisées, toutes les ventes de ces boissons ayant été considérées comme nécessairement incluses dans un menu ; en outre, la dose de 2 cl retenue en ce qui concerne la vente de raki au verre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
à la commune de Garein et une somme de 500 euros à verser à M. et Mme E.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'appréciation ; cette parcelle, partiellement classée en zone urbaine UC1, s'insère dans un secteur urbanisé ; toutes les parcelles incluses dans la zone identifiée le long du chemin de Saint-André sont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mme A, adjointe technique territoriale qui exerce les fonctions d'agent de service au Lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les Bains, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le courrier du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a été examinée au regard des autres demandes présentées pour les mêmes parcelles, notamment par Mme B... et Mme C....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce tènement immobilier a, le 29 octobre 2012, été divisé en deux parcelles : la parcelle AW 322, d’une surface de 1 755 m², sur laquelle est construite la maison d’habitation, et une nouvelle parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02662_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce tènement immobilier a, le 29 octobre 2012, été divisé en deux parcelles : la parcelle AW 322, d’une surface de 1 755 m2, sur laquelle est construite la maison d’habitation, et une nouvelle parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01850_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la commune de Pas de Jeu, représentée par Me Verger demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er juillet ; 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
cadastrée section du fait de l'arrêté de péril portant sur cette dernière parcelle dès lors que la déduction qu'elle effectue est réalisée à partir du total des surfaces des parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
en zone A ; - la commune a, au cours des dernières années, accordé plusieurs permis de construire au voisinage proche de la parcelle litigieuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Si des bâtiments sont présents en amont à l’Ouest, elle s’ouvre au Sud vers une vaste zone agricole située de l’autre côté du chemin de la Charrière, et à l’Est vers un espace naturel boisé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01936_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au surplus, à supposer même que le document graphique du PADD ait inclu la parcelle de la requérante dans la zone 1AU, le choix final de ne pas étendre la zone 1AU jusqu'à cette parcelle dans le règlement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A D, un bail rural à long terme portant sur des parcelles d'une superficie totale de 8 hectares 22 ares et 90 centiares situées sur la même commune. Ce bail a ensuite été cédé à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D qui, ainsi qu'il a été dit au point 4, exploitait ces parcelles, ce qui n'est infirmé par aucune des pièces versées au dossier et notamment pas par le rapport dressé le 18 février 2010.
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