Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Accès. / Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dès lors, l'appel provoqué présentée par cette dernière et tendant à la réformation du jugement attaqué est recevable. 22.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Une note en délibéré, présentée par M. et Mme B, représentés par Me Porta, a été enregistrée le 21 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Une note en délibéré, présentée par M. et Mme B, représentés par Me Porta, a été enregistrée le 21 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 4 : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2022 est réformé en ce qu’il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Quant à la présentation des capacités financières de la société Agri Métha Nacre : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une décision du 10 juin 2022 le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi présenté pour la société Otéis, et d'un pourvoi provoqué présenté pour la SARL Atelier Fernandez et Serres a annulé l'article 3 de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par suite, les conclusions présentées par MM. Z et J et MM.
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