Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la responsabilité : - le 16 novembre 2015, alors qu'il sortait à pied de son domicile et qu'il se trouvait au niveau de la rue Lafon Isoré, il a posé le pied sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03205_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que sur 29 décisions prises, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par courriers du 26 avril 2024, les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire diverses pièces pour compléter l'instruction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01132_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Mes Villemot et Lay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge et la restitution demandées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02042_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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