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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02122_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier, et notamment des rapports émanant de responsables de cette communauté, que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Follainville-Dennemont, représentée par Me Verdier-Villet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01538_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par mémoires enregistrés les 8 décembre 2020, 2 mars 2021 et 24 janvier et 18 août 2022, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Verrier, conclut, d'une part, au rejet de la requête, à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00344_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes d'appel n° 21BX02981 et n° 23BX01579.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05389_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102107/6-3 du 24 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du ministre de la transition
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
jouissance commerciale qu’elle a subis, entre les 24 août et 31 décembre 2021, en raison des travaux d’aménagement des « RD181 et RD406/Meudon - Place du Maréchal Leclerc, routes des gardes, boulevard Verd
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01454_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01011_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la SNC Tahiti Pêche Manutention, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300131
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01012_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, l’EURL Vini Vini Mareyage, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300132 du
Source officiellePage 10 sur 15
VERDIER, Pierre Jean
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/07/2026
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VERDIER, Nicolas, Jean-Pierre
25/06/2026
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VERDIER, Steven, Jean-Pierre
26/05/2026
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VERDIERE, Christophe, Pierre, Georges
25/02/2026
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VERDIER, Pierre
28/10/2025
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