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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si les requérants produisent des plans de zonage du plan local d'urbanisme de la commune de Lèves ainsi que le plan des limites administratives issu du site internet Géoportail, desquels il ressort que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de raccordement au poste source, l'étude d'impact n'avait pas à comporter d'indication relative aux modalités de raccordement envisagées ni à faire figurer l'emplacement des câbles de liaison sur le plan
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Platel, représentant la
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d’ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ». 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
plantations à conserver ou à créer. ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Me Guillon- Coudray, représentant Terre d'Armor Habitat, Me Marie, substituant Me Collet, représentant la société Areas Dommages, Me Bourdeaux, représentant Bureau Veritas construction et de Me Platel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A à différents tournois de poker organisés par les sites Winamax, Wsop.com, Deepstack, Planet Hollywood et aux casinos de Marrakech, Toulouse, Deauville, Lille, Monte-Carlo, Barcelone, Londres et Las Vegas
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'aigle royal est répertorié parmi les espèces vulnérables au plan national et en danger au plan régional.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Toutefois, il résulte du plan d'accès du projet que le gabarit de la desserte est suffisamment large pour favoriser la mixité des usages, y compris les modes de déplacement doux.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'article 6 de l'ordonnance n° 2016-1058 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, dans sa version issue de l'article 65 de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
confrontant la rue du Fort, sur une superficie de 2 500m² environ, soit un espace de 36 m x 30 m pour la rotonde proprement dite, le solde de la superficie étant occupé par des trottoirs et par une placette
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
pas incluse dans le projet d'aménagement. / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ". 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'article UB 7 du plan local d'urbanisme et, d'autre part, le plan de masse ne mentionne pas les plantations existantes, supprimées ou créées ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 4 du plan local
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'article UB 7 du plan local d'urbanisme et d'autre part, le plan de masse ne mentionne pas les plantations existantes, supprimées ou créées ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 4 du plan local
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
résulte de l’instruction et notamment de l’étude paysagère que le site d’implantation du projet se situe dans la vallée de la Charente, dans les Terres Rouges, dont la topographie est principalement plane
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme autorise, en outre, la prise en compte des places de stationnement non-imperméabilisées dans le calcul de la surface des " espaces verts plantés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les côtes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ".
Source officiellePage 10 sur 10