Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B et de l'association comité de défense des quartiers du port et de l'environnement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, directeur des services pénitentiaires affecté depuis février 2015 à la maison centrale de où il dirigeait le quartier " Citadelle ", a été informé d'un incident avec un détenu violent au quartier "
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule officine présente au sein de cette commune ; / 2° Le regroupement d'officines d'un même quartier au sein de ce dernier ". 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule officine présente au sein de cette commune ; / 2° Le regroupement d'officines d'un même quartier au sein de ce dernier. ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00410_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00415_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A est affecté n'est pas située dans un tel quartier, l'existence de l'obligation dont il se prévaut à ce titre est sérieusement contestable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'association des habitants du quartier nord de Tain-l'Hermitage a demandé au tribunal d'annuler ce dernier arrêté.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24602_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'origine et de celle du quartier d'accueil, ces deux quartiers étant distincts.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00396_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, l'association amicale du Quartier Gambetta demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, ces deux expertises divergent quant aux quantités de gabions utilisées par la société Inexence Réalisation France pour la réalisation des travaux de confortement de la digue à Marsillargues.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort de l'intitulé même de l'arrêté attaqué que le projet d'aménagement intitulé " Eco-quartier Rolland Courbet " constitue un ensemble du projet d'aménagement plus vaste de l'" Eco-quartier Victor
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 3.5 de ce cahier, relatif aux modalités de règlement des comptes : " Les travaux sont rémunérés par application des prix unitaires aux quantités réalisées ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00247_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01916_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'accueil, de l'impact du transfert litigieux sur l'approvisionnement en médicaments de la commune de Draguignan et du quartier d'origine.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00525_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une décision du 10 novembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au quartier d'évaluation de la radicalisation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l’article 1er du décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains : « Les quartiers prioritaires de la
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02667_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
centre de détention, les centres de semi-liberté ou quartiers de semi-liberté, les centres pour peines aménagées ou quartiers pour peines aménagées, les maisons d'arrêt ou quartiers maison d'arrêt, les
Source officiellePage 10 sur 211