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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02128_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

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RAITIF, Magali Sandrine

SIREN 929895035Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/07/2024

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Dépôts des comptes

RAITIF TP

SIREN 534278932Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

13/02/2024

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Dépôts des comptes

RAITIF TP

SIREN 534278932Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

22/01/2023

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Dépôts des comptes

RAITIF TP

SIREN 534278932Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/01/2022

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Dépôts des comptes

RAITIF TP

SIREN 534278932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

10/02/2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02129_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02130_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02131_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02132_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02133_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02134_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02135_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02136_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02140_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02141_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02142_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02143_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02145_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01928_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01930_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01931_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01932_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01933_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01934_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

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