AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02128_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative
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RAITIF, Magali Sandrine
04/07/2024
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RAITIF TP
13/02/2024
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RAITIF TP
22/01/2023
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RAITIF TP
19/01/2022
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RAITIF TP
10/02/2021
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02129_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative
Source officielle